Bruxelles propose de ficher les visiteurs de l'Europe

Bruxelles propose de ficher les visiteurs de l'Europe

BRUXELLES - Fichage des voyageurs, enregistrement des empreintes digitales, registre centralisé des entrées et sorties, surveillance satellitaire: le commissaire européen en charge de la Justice et de la Sécurité Franco Frattini a présenté mercredi un projet controversé de sécurisation des frontières européennes destiné à lutter contre l'immigration clandestine.

En vertu du projet, les ressortissants de pays tiers entrant dans l'espace Schengen devraient fournir des identifiants biométriques comme leurs empreintes, qui seraient conservées dans une base de données. Par ailleurs, leur entrée et sortie dans cette zone de 24 pays européens et leur durée de séjour autorisée seraient également enregistrées. S'il est approuvé, ce dispositif serait lancé d'ici 2015.

Le plan de M. Frattini prévoit également un système de surveillance des frontières de l'Union européenne, baptisé EUROSUR, visant à empêcher les franchissements non autorisés de frontières, à réduire le nombre d'immigrants illégaux entrant dans l'UE et à lutter contre la criminalité transfrontalière.

L'EUROSUR, dont l'objectif prioritaire est le partage d'informations, a également pour but d'améliorer la performance des outils de surveillance (satellites, drones...) grâce aux programmes européens pour la recherche et le développement, précise la Commission dans un communiqué. Le système, qui serait lancé dès 2012, serait d'abord mis en place pour surveiller les côtes des pays riverains de la Méditerranée et de la mer Noire, où chaque année des milliers de clandestins tentent de gagner l'UE dans de périlleuses traversées.

Le projet de M. Frattini prévoit également un système de visa électronique qui délivrerait une "autorisation électronique de voyage" aux visiteurs des pays tiers avant qu'ils n'achètent leur billet d'avion pour un pays de l'UE. Ce système en ligne enregistrerait le nom des voyageurs, le mode de paiement de leur voyage et leur destination finale, des informations qui seraient comparées à des bases de données contenant des listes de personnes jugées indésirables en Europe.

Les pays de l'UE doivent utiliser "la technologie la plus avancée pour atteindre le plus haut niveau de sécurité" afin d'empêcher les ressortissants des pays tiers de dépasser la durée légale de leur séjour ainsi que l'entrée de terroristes, a expliqué M. Frattini.

Les propositions du commissaire italien, qui doivent encore être approuvées par l'ensemble des Etats membres de l'Union, constitueraient une des plus importantes refonte du dispositif de sécurité de l'UE et pourraient coûter des milliards d'euros.

Les organisations de défense des libertés civiles et des droits de l'homme fustigent le projet qui vise selon eux à empêcher la venue de migrants non désirés en provenance d'Afrique et d'autres régions pauvres sous couvert de lutte contre la criminalité et le terrorisme. Elles y voient également le risque d'une société sous surveillance bafouant le droit à la vie privée.

"L'idée est de faire de chaque migrant un criminel potentiel, c'est très dangereux", dénonce Meryem Marzouki, présidente de European Digital Rights, qui représente 28 organisations de défense des droits civils et de la vie privée. Elle met également en garde contre le risque d'émergence d'une "société totalitaire".

Les mesures proposées par M. Frattini s'inspirent largement des contrôles aux frontières déjà pratiqués aux Etats-Unis, mais iraient plus loin en exigeant que les ressortissants de l'UE soumettent également leurs empreintes digitales dans le cadre d'un nouveau système de contrôle douanier informatisé aux frontières de l'Union.

Selon M. Frattini, le projet permettra de sécuriser l'espace Schengen, zone où l'on peut circuler sans passeport qui s'est élargie le 21 décembre dernier à neuf pays supplémentaires, pour la plupart issus de l'ancien bloc soviétique. Il s'agit également d'empêcher les visiteurs d'entrer illégalement en Europe ou de dépasser la durée légale de leur visa.

Le plan de M. Frattini s'ajoute à une proposition séparée visant à collecter des données détaillées concernant les passagers arrivant par avion dans l'UE. Le système envisagé, similaire à un dispositif adopté par les Etats-Unis, permettrait la collecte et la conservation durant 13 ans de 19 éléments d'information sensibles sur ces visiteurs, dont leurs adresses électroniques, numéros de téléphone et détails du paiement de leurs billets d'avion.